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Mentions légales

Mentions Légales

1. Édition du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.netsoftpro.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire du site : NetSoftPro France (NSPF) Siège social : 17, rue Marcel Sembat - 62300 Lens - Hauts-de-France (Intervention Nationale) Contact : contact@netsoftpro.fr | 03.10.45.21.14

Directeur de la publication : Karim HADJ-AISSA

Hébergeur : O2switch Adresse de l'hébergeur : Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand

2. Propriété intellectuelle

NetSoftPro France (NSPF) est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de NetSoftPro France (NSPF).

3. Limitations de responsabilité

NetSoftPro France (NSPF) ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site. L'entreprise décline toute responsabilité quant à l'utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur son site.

4. Droit applicable

Tout litige en relation avec l'utilisation du site est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de la ville de Lens ou de la région des Hauts-de-France.

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Engagement de non-concurrence

NetSoftPro France n'est ni revendeur, ni formateur Sage 100. Nous nous engageons formellement à ne jamais prospecter, contacter ou démarcher les clients finaux de nos partenaires revendeurs. Tous les livrables sont remis sous votre marque ou de manière neutre. Votre client reste votre client — c'est la base de notre modèle.